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Je veux obtenir les documents medicaux me concernant
Comment obtenir ces documents ?- Soit par consultation sur place en prenant rendez-vous avec le service médical concerné ou par l’intermédiaire de la direction de l’hôpital. Des copies vous seront remises à votre demande.
- soit par envoi postal du formulaire en telechargement.
Ces documents sont protégés selon les règles de la confidentialité.
Ils peuvent contenir des informations nominatives sur des personnes de votre entourage par exemple.
Ces informations ne sont pas communicables.
Ils ne peuvent être communiqués à des tiers.
Ils peuvent contenir des informations nominatives sur des personnes de votre entourage par exemple.
Ces informations ne sont pas communicables.
Ils ne peuvent être communiqués à des tiers.
Vos ayant droits ne peuvent avoir communication de votre dossier médical, si ce n’est pour connaître la cause du décès, faire valoir leurs droits, à moins que le patient de son vivant ne se soit opposé à cette communication.
Les dossiers sont conservés 20 ans à l’hôpital.
Ce ne seront que des copies qui pourront vous être remises.
Les frais de copies et d’envoi sont en principe à votre charge.
Les dossiers sont conservés 20 ans à l’hôpital.
Ce ne seront que des copies qui pourront vous être remises.
Les frais de copies et d’envoi sont en principe à votre charge.
Que contient le dossier médical vous concernant ?
A cela s’ajoutent les informations rédigées lors de la sortie :
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